L’ORS dispose, ou a accès, à plusieurs bases de données par l’intermédiaire de la Fédération nationale des ORS (Fnors). La Fnors a signé des conventions avec un certain nombre de partenaires qui lui transmettent les données nationales, régionales, voire à des niveaux plus fins en fonctions des informations, pour un certain nombre de thèmes de santé publique.
Données de population de l’Insee
Chaque année, l’ORS dispose, pour la région et ses départements, des effectifs de population par âge et sexe, fournis par l’Insee. Ces données permettent le calcul de taux et l’analyse de la situation régionale par rapport aux autres régions françaises et à la moyenne nationale. L’ORS dispose des fichiers informatiques pour la région de 1990 à 2006. Entre 1976 et 1999, les estimations de population réalisées par l’Insee s’appuient sur les résultats des différents recensements. Ces données, dites "rétropolées", ne devraient pas être modifiées dans le futur. A partir de 2000, les estimations sont révisées chaque année au mois de janvier, pour prendre en compte les résultats des nouvelles enquêtes annuelles de recensement.
Données de mortalité de l’Inserm
Chaque année, l’ORS achète auprès de l’Inserm, par l’intermédiaire de la Fnors, les données de mortalité selon la cause médicale du décès (classement par âge, sexe, département de domicile…). Elles sont issues de la statistique nationale des causes de décès, élaborée annuellement par le Centre d’Epidémiologie des décès (CépiDC) de l’Inserm. Ces données permettent le calcul des taux de mortalité spécifiques, comparatifs et ainsi de décrire la situation régionale, départementale, par rapport aux autres régions françaises et à la moyenne nationale. L’ORS peut réaliser des extractions de données de décès, dans la base régionale de mortalité dont il dispose, de 1988 à 2006.
Données d’incidence des cancers de Francim
Les données d’incidence régionale et nationale de cancer sont estimées par le réseau français des registres de cancer (Francim). Ces estimations de cancer sont disponibles en termes de nouveaux cas et de taux d’incidence pour les années 1980, 1985, 1990, 1995, 2000, pour 2005 il s’agit de projections. Ces estimations sont recalculées périodiquement par le service statistique des Hospices Civils de Lyon et transmis à la Fnors par Francim.
Données de morbidité de l’assurance maladie
Les données d’affections longues durées des différents régimes d’assurance maladie sont disponibles. Il s’agit du nombre d’individus (assurés et ayants droits) ayant été reconnus pour la première fois par l’assurance maladie, au cours d’une période choisie, comme atteints d’une affection de longue durée, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis du haut comité médical. La liste actuelle comporte 30 affections ou groupe d’affections. Ces personnes bénéficient d’une suppression du ticket modérateur pour les soins ayant un rapport avec cette affection. L’ORS dispose des données régionales et départementales pour la Franche-Comté et la France de 2000 à 2006 pour les trois principaux régimes d’assurance maladie (CNAMTS, RSI et MSA).
Données d’offre et de consommation de soins
L’ORS dispose des bases de données issues du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de 2004 à 2007 pour les Francs-Comtois pris en charge dans un établissement de santé de la région ou hors de la région. Le PMSI constitue actuellement la seule source de données de morbidité des établissements de santé, suivie de façon continue. Il enregistre de façon continue et standardisée des données administratives et médicales sur les séjours dans les services de soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé publics et privés.
